Mentions légales

Éditeur et directeur de la publication

Normance est édité par Ludovic Lequint, entrepreneur individuel — société (SASU) en cours de constitution ; les présentes mentions seront complétées à l'immatriculation (raison sociale, RCS, siège, coordonnées complètes).

Directeur de la publication : Ludovic Lequint.

Contact : contact@normance.fr

Hébergement

Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — tél. +1 559 288 7060 — servie depuis la région Paris (cdg1).

Données : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — contact legal@supabase.io — base de données hébergée dans la région AWS Paris (eu-west-3).

Nature du service

Normance est un service d'information documentaire sur les protections patrimoniales (monuments historiques, abords, sites patrimoniaux remarquables), construit sur des données publiques ouvertes dont les millésimes sont affichés sur chaque restitution.

Normance est un éditeur d'information : le service n'est ni un mandataire, ni un représentant de ses utilisateurs auprès des administrations (Architectes des Bâtiments de France, UDAP, mairies), et ne se substitue à aucune instruction officielle. Les restitutions sont indicatives et ne constituent ni un avis administratif, ni un conseil juridique.

Propriété intellectuelle

La marque Normance, l'identité visuelle et les contenus éditoriaux du site sont protégés. Les données publiques restituées demeurent soumises à leurs licences d'origine (Ministère de la Culture, IGN, Géoportail de l'urbanisme, Base Adresse Nationale).